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Tout savoir sur la concession funéraire dans le choix de fin de vie

Si vous êtes en fin de vie, il est important d’anticiper votre mort pour faciliter cette situation douloureuse à vos proches. Des choix sont à prendre, notamment sur les instructions relatives à vos funérailles. Découvrez alors ci-dessous quelques points essentiels sur l’un des sujets concernés, qui est la concession funéraire.

Concession funéraire : qu’est-ce que c’est ?

Pour votre choix de fin de vie, vous pouvez vous anticiper le choix de votre concession funéraire. Lors de la perte d’un être cher, il est toujours difficile aux proches de réaliser certaines procédures, dont la concession funéraire.

Cette dernière concerne le choix de l’emplacement de tombe, dans le cimetière du choix. Ce sera le lieu où le cercueil sera placé lors des obsèques. Sachez que ce lieu ne se transforme pas en espace privé lors de l’achat et que toute concession est renouvelée systématiquement.

Quels sont les différents types de concessions funéraires ?

Il existe trois formes de concessions funéraires. Dans un premier temps, vous avez la concession funéraire individuelle. D’autres sépultures peuvent y être ajoutées avec le temps. Ensuite, il y a la concession familiale où plusieurs défunts issus d’une même famille peuvent être accueillis.

Enfin, des concessions collectives sont là pour toutes les personnes citées dans l’acte de concession. Dans le choix des espaces, vous avez toute une gamme de terrain : nu, avec un caveau, un espace du columbarium en cas de crémation.

Quelle est la durée d’une concession funéraire ?

Vous pouvez obtenir un espace gratuit dans le cimetière de votre choix, mais cela implique une concession de courte durée. En effet, après cinq années, la famille doit procéder à la démarche de concession funéraire.

Sachez qu’une concession dispose d’une durée limitée comptée à partir de son acquisition. Il existe quatre modalités d’acquisition qui varient selon les communes. Vous avez les concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles. Cependant, certaines mairies suggèrent d’autres options pour les concessions.

Quand votre concession arrive à son terme, ce sera à vos héritiers et à votre concessionnaire de procéder à l’acte de renouvellement de l’acte, et ceci dans une échéance de deux ans. Parmi les options de la commune fait partie le renouvellement de la concession pour la même durée avec le tarif applicable du moment. 

Si aucune manifestation de la part des héritiers n’est constatée, l’emplacement du défunt revient au domaine public irréversiblement. Il peut y avoir en outre une rupture du contrat avec destruction de la sépulture.

Quelles démarches pour une demande de concession funéraire ?

Une concession funéraire démarre par le contact de la mairie où vous souhaitez réaliser votre enterrement. Cela est réalisé grâce à une lettre de requête indiquant le type de concession recherché et la durée.

La mairie vous répondra en mentionnant la liste des papiers à préparer pour la concession. Le jour de vos obsèques, vous devez garder le titre de propriété. Cependant, sachez que vous pouvez avoir le refus de la mairie dans le cas où il n’y a plus de place dans le cimetière. Il en est de même si aucun lien particulier n’existe entre vous et la commune désirée.